Mentions légales

4 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments constituant le site www.placeshaker.fr — notamment et sans que cette

liste soit exhaustive, la structure générale, les textes, articles, images, graphismes, visuels,

photographies, illustrations, logos, marques, vidéos, animations, sons, logiciels et bases de

données, est la propriété exclusive de PLACESHAKER SAS ou fait l'objet d'une autorisation

d'utilisation accordée à PLACESHAKER SAS par ses titulaires.

Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, notamment

par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données, ainsi que par toutes

les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction ou utilisation,

totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur

quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de PLACESHAKER SAS, est

strictement interdite et constituerait une contrefaçon notamment sanctionnée par les articles L.335-

2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, susceptible d'engager la responsabilité civile et

pénale de son auteur.

La marque PLACESHAKER ainsi que tous les logos associés sont des marques déposées ou en

cours d'enregistrement. Toute utilisation non autorisée est interdite.

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5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)​

PLACESHAKER SAS accorde une grande importance à la protection de la vie privée de ses

utilisateurs et s'engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des

données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

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5.1 Responsable du traitement

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Les données collectées sur le site sont traitées par :

​

Société : PLACESHAKER SAS (société par actions simplifiée)

Représentant légal : Misha SARKISSIAN, Président

RCS : RCS Nanterre B 825 191 760

Adresse du siège social : 120 avenue du Général de Gaulle, 92130 Issy-les-Moulineaux

Contact données personnelles : 

Email : eroyer@mydatasolution.fr

Adresse : MyDataSolution – Tour Défense - 110 Espl. du

Général de Gaulle, 92400 Courbevoie, France

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5.2 Données collectées, finalités et destinataires

​

Dans le cadre de l'utilisation du site, PLACESHAKER SAS est susceptible de collecter les données

suivantes :

→ Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (via

formulaires de contact ou d'inscription)

→ Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée des visites

(via cookies et outils d'analyse)

→ Données professionnelles : fonction, société, secteur d'activité (dans le cadre de demandes

commerciales B2B)

Ces données sont collectées aux fins suivantes : réponse aux demandes de contact, amélioration

du service, prospection commerciale (sur base légitime ou consentement), et analyse d'audience.

Les données sont destinées aux services habilités de PLACESHAKER SAS et, le cas échéant, à ses

prestataires techniques (hébergeur, sous-traitants, prestataires de paiement, etc.) agissant sur

instruction de PLACESHAKER SAS.

​

5.3 Durée de conservation

​

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour

lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales, augmentée le cas

échéant des durées de prescription légale applicables. Des durées spécifiques peuvent être

précisées dans la Politique de confidentialité. À titre indicatif : données de contact conservées 3

ans à compter du dernier contact ; données de navigation anonymisées après 13 mois

conformément aux recommandations CNIL.

 

5.4 Vos droits

​

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur

vos données personnelles :

→ Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont ou non traitées, et en obtenir

une copie ;

→ Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;

→ Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des

obligations légales) ;

→ Droit à la limitation du traitement : restreindre temporairement l'utilisation de vos données ;

→ Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;

→ Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins

de prospection ;→ Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs ;

→ Droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, y compris de profilage.

​

Pour exercer vos droits, contactez le responsable du traitement à l'adresse : contact@placeshaker.fr

ou eroyer@mydatasolution.fr en précisant l'objet de votre demande et en joignant une copie de

votre pièce d'identité si nécessaire. PLACESHAKER SAS s'engage à répondre dans un délai d'un

mois à compter de la réception de la demande.

​

En cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse, vous pouvez introduire une

réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — 3 Place

de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.

​

Vous avez également le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre

décès.

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